Notre métier

Développer la prévention primaire, l’action collective, agir sur les risques professionnels prioritaires

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CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les Services de Prévention et de Santé au Travail en phase avec avec les évolutions du monde du travail

Rendue obligatoire par la loi, la médecine du travail est exclusivement préventive, sa mission principale est de conduire des actions en santé et prévention des risques professionnels dans le but de préserver la santé physique et mentale du chef d’entreprise et de ses salariés tout au long de leur parcours professionnel. Elle doit bénéficier à tous, y compris les travailleurs temporaires, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail dépendent du Ministère du travail et sont placés sous la tutelle des DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Leurs missions sont définies par le Code du travail et répondent aux axes prioritaires donnés par les Plans santé travail nationaux et régionaux.

Le médecin du travail, entouré d’une équipe pluridisciplinaire assure toutes ces missions pour conduire des actions de prévention et de santé au travail.

Les SPST demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.

Aujourd’hui, priorité est donnée à la prévention, à la qualité de vie et aux conditions de travail comme levier de performance de l’entreprise et de bien-être des salariés.

Offre socle de service

Chaque SPSTI doit fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs salariés un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle dont la liste et les modalités sont définies par le Comité National de Prévention et de Santé au Travail et approuvées par voie réglementaire.

L’offre socle intègre :

Le suivi individuel de la santé des salariés :

Les SPSTI sont tenus d’assurer un suivi individuel médical adapté tout au long de l’activité des salariés. Ils doivent informer l’employeur des prises de RDV, des modalités d’examen (présentiel ou téléconsultation), et des procédures à suivre en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié, etc…). Le salarié doit recevoir des conseils en prévention primaire, une information sur les risques auxquels il est exposé et sur les visites de fin de carrière et de fin d’exposition.

+ Suivi individuel de la santé des salariés.

Des actions pour la prévention des risques professionnels :

Le Service doit accompagner les entreprises adhérentes, à leur demande, dans l’évaluation des risques, ainsi que dans la rédaction et la finalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Les équipes doivent réaliser, au moins une fois tous les 4 ans, une action de prévention primaire. Le médecin du travail (ou sur délégation, un membre de l’équipe pluridisciplinaire) participe aux instances représentatives des salariés.

+ La prévention.

Des actions pour la prévention de la désinsertion professionnelle :

Pour anticiper et accompagner les salariés susceptibles de sortir de l’emploi, une cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) est mise en place.

+ Le maintien et retour à l’emploi.

Les Risques Psychosociaux (RPS) sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Au GIMS, 3 psychologues du travail, spécialistes de la prévention des Risques Psycho Sociaux font partie de cette équipe pluridisciplinaire. Ils interviennent dans des situations individuelles et collectives.

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Prévention

Priorité à la prévention sur la réparation

La loi du 2 août 2021 place le principe de prévention au cœur du modèle de santé au travail. Elle encourage les entreprises à agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
Cet objectif est symboliquement représenté par le changement de nom des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), qui deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Les études démontrent que l’amélioration des conditions de travail est un levier de performance pour les entreprises et la santé au travail est un enjeu majeur pour notre société.

540 000

Accidents du travail

En 2020

550

Accidents mortels

En 2020

0
Accidents du travail
0
Accidents mortels

Actions en entreprise

Les interventions pluridisciplinaires en milieu de travail sont essentielles pour la mise en place d’une politique de prévention et de gestion des risques professionnels.

Les CPOM

Les Services de Prévention et de Santé au Travail engagent une démarche pro-active à l’intention des entreprises pour analyser leurs demandes et répondre à leurs besoins en s’appuyant sur la présentation de l’offre socle.
Le projet de service pluriannuel élaboré par la Commission Médico-Technique définit alors les priorités du Service et s’inscrit dans le cadre plus global du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) prévu à l’article L4622-10 du Code du travail.
Véritables leviers pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité au travail, ces contrats définissent des actions visant à mettre en œuvre les priorités d’actions du projet de service pluriannuel et font émerger les bonnes pratiques.

En 2018, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent 83% des maladies professionnelles reconnues soit près de 700 cas sur le département des Bouches-du-Rhône. 

Actions de conseils

Le médecin du travail conseille le chef d’entreprise, les salariés et les représentants du personnel dans tous les aspects de la prévention et la gestion des risques professionnels. 

Actions d'information

Dans le cadre de nos missions, les équipes pluridisciplinaires du GIMS conduisent des actions de conseil, d’information et de sensibilisation portant sur différentes thématiques auprès des salariés, de leurs représentants et des chefs d’entreprise.
Ces actions participent à la prévention et à l’éducation à la santé de tous les acteurs de l’entreprise.

POUR LES EMPLOYEURS

Parce que les TPE et les PME ont besoin d’un message clair, mieux adapté à leurs besoins spécifiques, le GIMS propose des actions d’information comprises dans votre cotisation. La participation est inscrite dans le « dossier adhérent », preuve de l’engagement du chef d’entreprise dans une démarche de prévention rendue obligatoire par le Ministère du travail.

Le passeport prévention

Renforcement de la prévention avec ce nouvel outil qui sert de support pour intégrer davantage la formation en sécurité à la formation au métier lui-même et à la valoriser dans le parcours des travailleurs.
Il doit également viser à simplifier cette question pour les entreprises qui doivent percevoir la formation comme un levier de prévention et une opportunité pour améliorer la performance globale.

+ Consulter le portail d’information dédié au passeport de prévention.

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SUIVI INDIVIDUEL

Un suivi médical adapté

Plus de visites de contrôle systématiques, inadaptées au monde du travail d’aujourd’hui, mais une distinction entre les personnes occupant des postes dits “à risques” basée sur les déclarations de l’employeur.
Depuis le 30 avril 2022 de nouvelles visites, ou des aménagements, ont été créés pour lutter contre la désinsertion professionnelle en application de la loi du 2 août 2021.

Le suivi de l’état de santé du salarié est le même quel que soit son contrat (CDD – CDI travail temporaire).

Accueil > Notre Métier > Maintien et retour à l’emploi

Maintien et retour à l'emploi

Relever les défis d’aujourd’hui et de demain

Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 ont créé et renforcé les dispositifs de prévention en santé au travail.

Aujourd’hui, le risque de désinsertion professionnelle touche un nombre important de travailleurs du fait, notamment du vieillissement de la population active et de l’augmentation des maladies chroniques comme le cancer, le diabète, la sclérose en plaques, les maladies cardio-vasculaires, les maladies psychiques, le VIH, etc… Ces situations de vulnérabilité peuvent être d’origine professionnelle ou non, et ne se traduisent pas forcément par une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

NOUVEAUX DISPOSITIFS

Les Services de Prévention et de Santé au Travail sont mobilisés pour détecter le risque de désinsertion professionnelle précocement grâce à des dispositifs adaptés aux réalités des situations vécues par le salarié et l’employeur afin de favoriser le maintien en emploi des personnes fragilisées dans leur parcours professionnel.

Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021, ont créé et renforcé les dispositifs de prévention en santé au travail :

  • Création de la Cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle pour anticiper et accompagner les personnes susceptibles de sortir de l’emploi.
    Elle est composée de spécialistes (conseiller emploi formation, assistante sociale, psychologue, ergonome…) en lien avec le médecin du travail en charge du suivi du salarié et avec les autres acteurs (médecin conseil, médecin traitant, cellule de prévention de la désinsertion de l’assurance maladie, CARSAT, Pôle emploi/CAP Emploi, MDPH…).

Missions :

– Recevoir les alertes et signalements précoces, qui peuvent venir du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil, de l’employeur et du salarié, lors de la survenance d’un accident grave ou d’une maladie professionnelle, d’une visite médicale ou d’un rendez-vous de liaison.
– Analyser la situation du salarié en lien avec le pôle prévention.
– Accompagner le salarié tout au long du plan de retour à l’emploi avec un accompagnement social (information sur les possibilités de formation, sur le bilan de compétence, sur l’essai encadré, pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…).
– Informer les adhérents et leur proposer des actions collectives de prévention, liées au risque de désinsertion professionnelle (information sur les possibilités de formation, sur le bilan de compétence, sur l’essai encadré, pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…).

  • Anticipation de la visite de pré-reprise.
    Elle est avancée et sera possible à partir de 30 jours d’arrêt (au lieu de 3 mois).
    Il s’agit de préparer le retour à l’emploi en identifiant le plus tôt possible les difficultés pour la reprise du travail et en réfléchissant avec l’entreprise aux solutions possibles.
    Elle est facultative et est organisée par le médecin du travail à l’initiative :
    du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié.
    Elle peut désormais être demandée par le médecin du travail lui-même “dès lors que le retour à l’emploi a été anticipé “.
 
  • Le rendez-vous de liaison.
    Durant un arrêt de travail de plus de 30 jours, la loi rend possible la sollicitation du salarié par son employeur pour se rencontrer. C’est un rendez-vous que l’employeur peut proposer à ses salariés durant leur arrêt. Il a pour unique objectif bienveillant le maintien dans l’emploi et d’informer des moyens qui sont à sa disposition. Le salarié peut le refuser.
    Le Service de Prévention et de Santé au Travail y est associé.
 
  • La visite de mi-carrière à 45 ans.
    Elle a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié et envisager ainsi avec lui et son employeur les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.
 
  • Élargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE).
    Jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail, ces derniers pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.

Votre médecin du travail vous accompagnera dans toutes vos démarches.

On estime que 5 à 10 % des salariés sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap (estimation de l’Inspection Générale des Affaires Sociales).
Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail, il s’envisage tout au long du parcours professionnel.

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Veille sanitaire

La veille sanitaire est un objectif partagé par la santé au travail et la santé publique

La participation au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire est l’une des 4 grandes missions de la santé au travail.
Le GIMS collecte anonymement et analyse une très grande quantité de données à travers le suivi de santé des 170 000 salariés pris en charge. Cela doit contribuer à adapter les politiques nationales et régionales en prévention et santé au travail tout en contribuant à la traçabilité des informations recueillies et à la veille sanitaire.
Au GIMS, un épidémiologiste a pour mission d’optimiser le traitement de nos données, de favoriser leur partage avec les institutions et de participer activement aux gestions de crise sanitaire.

Le PST 4 a également pour objectif de mieux structurer et partager les données de santé au travail, en lien avec les partenaires sociaux, notamment en accompagnant la numérisation des données individuelles de santé au travail dans les SPST, en favorisant le traitement de données collectives à des fins de prévention et en améliorant le recueil et l’exploitation des données d’activité des SPST à des fins de pilotage.

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Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Une vision large des réalités du travail

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est une démarche globale, ancrée sur les situations de travail réelles. Il s’agit de promouvoir des organisations du travail qui soient favorables à la santé au travail et à la performance économique et sociale.

Cette démarche s’articule ainsi autour de nombreuses dimensions :

  • Les conditions de travail.
  • L’environnement et les relations de travail.
  • La conciliation des temps de vie privée et professionnelle.
  • Les conditions d’accès à la mobilité.
  • La reconnaissance du travail.
  • Le climat social.
  • L’égalité professionnelle…

La démarche QVCT est déterminante pour promouvoir des conditions de réalisation du travail favorables à la santé.

Les partenaires sociaux signataires ont souhaité promouvoir la méthode conçue par l’ANACT, qui s’appuie avant tout sur le dialogue social et professionnel.

Vous voulez mettre en place une démarche QVTC dans votre entreprise ?

+ Contactez votre médecin du travail.

La QVCT est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour tous les acteurs de l’entreprise qui constitue l’une des conditions de la performance de l’entreprise.