Ce qu’il faut retenir du décret du 1er août 2025
Le Passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021, devient un outil clé du suivi des formations en santé et sécurité au travail.
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, précise les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs, en complément du décret de décembre 2022.
Qui doit déclarer quoi et quand ?
À partir du 1er septembre 2025 :
Les organismes de formation doivent déclarer les formations qu’ils dispensent en santé et sécurité au travail.
À partir du 1er trimestre 2026 :
Les employeurs devront à leur tour déclarer les formations internes dispensées à leurs salariés et auront accès aux déclarations effectuées par les organismes pour vérification.
Ces obligations s’appliquent de façon progressive, afin de faciliter la prise en main de l’outil.
Quelles formations sont concernées ?
Dans un premier temps, seules certaines formations doivent être déclarées :
- Celles obligatoires et encadrées par la réglementation (catégorie 1).
- Celles nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2).
Pour être éligible à la déclaration, une formation doit :
✔ Porter sur la santé et la sécurité au travail
✔ Donner lieu à un diplôme, une attestation ou un certificat
✔ Intégrer des compétences transférables à un poste similaire
Certaines formations sont exclues (ex. : formation des membres de CSE, formateurs), d’autres seront automatiquement intégrées via les financements publics (CPF, OPCO…).
Des outils à votre disposition
Pour accompagner cette nouvelle obligation, le Ministère du Travail met à disposition :
Un webinaire de présentation du décret.
Un simulateur de délais au format tableur pour les organismes.
🔗 Accéder aux ressources : Portail du Passeport de prévention.
À noter : deux cas particuliers
Formations terminées en septembre 2025 :
Doivent être déclarées par les organismes avant le 1er juillet 2026 ; les employeurs peuvent les vérifier jusqu’au 1er octobre 2026.Formations certifiantes RS (Répertoire Spécifique) :
Doivent être déclarées dans un délai de 6 mois après le trimestre de fin, jusqu’à la mise en place de l’espace de déclaration des travailleurs.