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Agences d'emploi

Portail pour le suivi médical des intérimaires

Portail dédié au suivi médical des salariés intérimaires.

Les Services de Santé au Travail de la région Paca ont mis en place un portail commun pour le suivi de la santé des salariés intérimaires. Grâce à cet outil en ligne, les sociétés de travail temporaire peuvent consulter, pour chaque salarié, la ou les aptitudes médicales qui lui ont été délivrées par un Médecin du travail de l’un des services de la région.

Téléchargez la plaquette de présentation du portail intérimaire (.pdf - 856 Ko).

  • Objectif du portail
Cette base de données a pour finalité le regroupement des aptitudes médicales des salariés intérimaires.

Elle permet de :
  • Centraliser l’information dans un espace commun.
  • Eviter les visites d'embauche multiples et inutiles.
  • Faciliter le suivi médical des salariés intérimaires.
Base de données regroupant les aptitudes médicales des salariés intérimaires

La création de ce portail répond au décret du 30 janvier 2012 (Article D.4625-17 du Code du Travail) :

Dans la zone géographique déterminée, selon le cas, par le ou les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du ou des médecins inspecteurs du travail, lorsqu'il existe plusieurs services de santé au travail qui sollicitent un agrément pour assurer les missions de la médecine du travail des salariés temporaires,ces services constituent un fichier commun.

 


  • Les étapes obligatoires avant de faire la demande de visite d'embauche auprès du Médecin du travail :
  • Demander à l’entreprise utilisatrice la fiche de liaison détaillant le ou les poste(s) de travail du salarié ainsi que les risques associés.
  • Consulter le portail intérimaire et vérifier la ou les aptitudes médicales ( au maximum 3) qui ont été délivrées par un Médecin du travail (Article R.4625-9 du Code du Travail).
  • Dans le cas où le salarié possède l’aptitude valide à l’emploi correspondant à la mission que vous allez lui confier, il est inutile de lui faire passer une visite médicale d’embauche.
Votre identifiant et votre mot passe doivent vous être délivrés par votre Service de Santé au Travail.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une dispense de visite médicale d'embauche :
Pour en limiter le nombre, il n’y a pas toujours lieu d’effectuer un nouvel examen d’embauche avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies dans leur ensemble (Article R.4625-10 du Code du travail) :
  • Il faut que le nouvel emploi soit identique avec les mêmes risques d’exposition, et qu’il n’y ait pas lieu de mettre en place une surveillance médicale renforcée (article R.4624-18 du Code du travail).
  • Le Médecin du Travail doit prendre connaissance de la fiche d’aptitude établie antérieurement (Article R.4625-2 du Code du travail).
  • Aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 derniers mois, ou aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 12 derniers mois en cas de changement d’agence d’emploi.
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