Votre 1ère adhésion au GIMS
Le GIMS plus qu'un Service de Santé au Travail,
un partenaire engagé à vos côtés
Chère adhérente, cher adhérent
Je vous remercie de faire confiance au GIMS pour vous accompagner dans vos obligations légales en matière de prévention et de maîtrise de vos risques professionnels. Depuis 2014, les Services de Santé au Travail ont pour missions essentielles d’accompagner les entreprises et le monde du travail en général dans la mise en place d’une stratégie globale basée sur la prévention primaire.
Véritable enjeu de société, la modernisation de la médecine du travail apportée par la loi travail et ses décrets d’application du 29 décembre 2016 - entrés en vigueur en 2017- a apporté de profonds mais nécessaires bouleversements plus adaptés à la réalité du travail aujourd’hui.
En moins de trois mois, nous avons su ajuster notre organisation afin de vous informer, de mettre place les nouveaux protocoles de suivi des salariés, d’adapter nos outils informatiques et de former toutes nos équipes. Plus que jamais, il est important que nous collaborions et j’aimerais, ici, réaffirmer l’importance de votre médecin du travail, dont le rôle a été renforcé, et qui est votre interlocuteur principal. Je vous engage à le contacter pour tout ce qui concerne la santé au travail de votre entreprise.
Bien cordialement.
Le Directeur Didier Blancquaert
16 000 ADHÉRENTS ET 150 000 SALARIÉS
NOUS FONT CONFIANCE. ET VOUS ?
Conditions d'adhésion
L’adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation faite à tout employeur dès l’embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
La compétence d'un Service de Santé au Travail dépend de la localisation géographique de l'entreprise et de son secteur d'activité.
- Marseille (Arrondissements 1 à 16).
- Carry le Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-le-Redonne, Fos sur Mer, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Martigues, Plan-de-Cuques, Port de Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles.
- Allauch, Aubagne, Auriol, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Cuges les Pins, Gémenos, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire.
Si vous avez embauché un salarié et que votre entreprise relève de la compétence géographique et professionnelle du GIMS, vous pouvez adhérer au GIMS, et ce quelle que soit la taille de votre structure :
- après avoir adressé à l'association une demande écrite,
- après avoir accepté les statuts du GIMS et son règlement intérieur qui précisent les règles de fonctionnement de l'association, les conditions de formation et de résiliation du contrat entre le GIMS et ses adhérents ainsi que leurs obligations réciproques (Article D4622-22 du Code du travail),
- et qui s'engagera à payer les cotisations dont les montants sont fixés chaque année conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.
L’adhésion peut être formulée à toute époque de l’année.
Elle ne prend effet qu’à compter de la réception du bulletin d’adhésion, dûment renseigné, signé et impérativement accompagné du règlement de la cotisation pour l’année en cours.
L’adhésion est acquise sans limitation de durée et reconduite tacitement d’année en année.
Particularités d'adhésion : le cas du salarié et du site éloignés de l'établissement de l'employeur.
L'employeur peut remplir ses obligations avec un seul Service de Santé au Travail ou choisir d'adhérer à un second Service de Santé au Travail situé dans le département où travaille le salarié éloigné.
Pour en savoir plus sur les modalités d'adhésion, contactez nous au 04 91 14 32 14 ou par mail.
Modalités d'adhésion
Afin d'adhérer au GIMS, nous vous prions de télécharger le bulletin d'adhésion, de le compléter avant impression puis de le renvoyer dûment renseigné et signé par voie postale à l'adresse de notre siège social en l'accompagnant du règlement de la cotisation pour l’année en cours :
GIMS
Service adhésion
11, rue de la République
C.S 52336
13213 Marseille Cedex 02
Suite à votre immatriculation auprès de nos services, vous recevez un mail vous indiquant votre numéro d’adhérent ainsi que le nom de votre médecin du travail.
Après quoi, un dossier vous est adressé par voie postale comprenant un récépissé et une facture d’adhésion, un courrier de présentation de votre espace adhérent, un exemplaire du bulletin d’adhésion, dûment signé, vous permettant de justifier de la régularité de votre situation vis-à-vis de la Santé au Travail auprès de la DIRECCTE.
Votre adhésion par internet ?
- Lors de votre déclaration préalable à l'embauche sur le site de l'URSSAF en sélectionnant le GIMS dans la liste des Services de Santé au Travail.
- Un dossier d'adhésion vous sera adressé. À réception, suivez simplement la procédure indiquée ci-dessus.
Lors du renseignement du bulletin d'adhésion ou lors de la mise à jour des informations concernant vos salariés dans votre espace adhérents, prêtez une attention particulière à vos déclarations concernant les risques auxquels vos salariés sont soumis. Le type de visite décidé par le médecin du travail est déterminé par ces déclarations :
- suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers (Article R4624-22 du Code du travail),
- visite d’information et de prévention pour les salariés non exposés à des risques particuliers.
Pour vous aider :
- votre fiche d'entreprise,
- le Document Unique d'Évaluation des risques,
- le site de l'INRS,
- Votre médecin du travail.
Quels sont les postes à risque devant bénéficier d’un suivi individuel renforcé ?
Le nouvel article R4624-23 du Code du travail donne une définition des postes à risques. Ces derniers sont classés en 3 catégories :
- Catégorie 1 :
l’exposition du salarié à certains risques réglementairement prévus :
Amiante, plomb dans les conditions prévues à l’article R4412-160 du Code du travail, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R4412-60 du Code du travail;
Agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R4421-3 du Code du travail;
Rayonnements ionisants;
Risque hyperbare;
Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. - Catégorie 2 :
les postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire (travaux sous tension, moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés, travaux nécessitant une autorisation de conduite), manutention manuelle (Article R4541-9 du Code du travail). - Catégorie 3 :
la liste déterminée par voie réglementaire peut être complétée par l’employeur pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail après avis du médecin du travail et du Comité Social et Économique.
Cette liste doit être en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels et la fiche d’entreprise. L’employeur doit motiver par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.
Pour toute précision, contactez le service adhésion au 04 89 85 11 06 ou par mail.
Que recouvre votre cotisation ?
Révisée chaque année par le Conseil d’Administration, votre cotisation annuelle est forfaitaire et calculée sur l’effectif de l’entreprise.
Elle comprend toutes les actions que mènent nos équipes pluridisciplinaires pour réaliser leurs missions de santé au travail et permettre aux employeurs de répondre à leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels (visites médicales, examens complémentaires, actions en milieu de travail, conseils, sensibilisations, réunions d’information...).
gims4u.com - Votre espace adhérents
Pour vous y connecter, munissez-vous de vos identifiants indiqués dans le courrier vous confirmant la création de votre espace adhérent.
Quelles déclarations dès l'adhésion ou l'embauche d'un salarié ?
- Création ou mise à jour de la liste de vos salariés;
- Déclarations des risques auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle.
Ces déclarations doivent faire l’objet d’une actualisation de votre part tout au long de l’année. Cela permet la planification du suivi de vos salariés et la rend plus rapide. Quant au calcul de votre cotisation, il n’en sera que plus juste.
Quels services supplémentaires ?
- Planning des convocations,
- mise à jour de vos données administratives,
- relevés de comptes,
- factures,
- vos contacts GIMS.
Votre espace est en constante évolution, vous bénéficierez bientôt d’autres services en ligne qui faciliteront le suivi administratif et comptable de votre dossier avec notamment des informations et le paiement en ligne. Téléchargez le guide utilisateurs (Pdf - 1,33 Mo).
