15 jours avant la date de la visite médicale, l'employeur reçoit les convocations. Il les distribue aux employés concernés. L'employeur doit avertir pour report du rendez-vous 48 heures à l'avance en cas d'empêchement.

Les visites et les examens se déroulent pendant les heures de travail.

Les différents examens :

- L'examen d'embauche

Il est obligatoire :
- avant l'embauche pour les salariés soumis à une surveillance spéciale ;
- avant la fin de la période d'essai pour les autres.

- L'examen périodique

Il est obligatoire tous les 24 mois ( Art R. 4624-16 Art. R.4624-17 Art. R.4624-18 du code du travail ) :
- les salariés sont systématiquement et régulièrement convoqués par le médecin du travail ;
- il s'agit d'un contrôle d'aptitude du salarié. Une fiche d'aptitude est rédigée par médecin du travail en double exemplaire, l'un remis au salarié, l'autre à l'employeur qui doit pouvoir le présenter à l'inspecteur ou au médecin-inspecteur du travail. ( Art. R. 4624-47 du Code du Travail ).
Elle est valable 24 mois au plus dans la limite des réserves portées par le médecin du travail et uniquement pour le même poste.
Pour les salariés intérimaires, sa validité peut aller jusqu'à trois emplois ( Art. R. 4625-9 et Art. R. 4625-10 du Code du Travail ). En cas cas de changement d'employeur ou de réembauche par le même employeur, elle est limitée par les conditions de l'alinéa II de l'Art.

- L'examen de reprise

Il est obligatoire après une absence de :
- plus de 8 jours pour accident du travail,
- de plus de 3 semaines pour maladie,
- pour maternité.

La visite doit être effectuée au plus tard dans un délai de 8 jours après la reprise.

- L'examen de pré-reprise

Il peut être demandé à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

- La surveillance médicale renforcée ( SMR ) Art. R. 4624-19 et Art. R. 4624-20 du Code du Travail

Cela concerne les salariés dont le travail comporte des risques particuliers en relation avec :
- le risque professionnel : physique, chimique, biologique, psychosocial...
- la situation de travail : évolution technologique, conflit, changement d'activité, précarité...
- la situation personnelle du salarié : handicap, grossesse, jeune de moins de 18 ans...
- l'état de santé du salarié.

Ces salariés sont soumis à une surveillance spéciale : plusieurs visites et des examens particuliers peuvent être nécessaires. le médecin juge de la nature et de la fréquence des examens ( Art. R. 4624-19 et Art. R. 4624-20 du Code du Travail ).

A T T E N T I O N, c'est à l'employeur de déclarer les SMR.
Il peut se faire conseiller par son médecin du travail.

- Les examens complémentaires ( Art. R. 241-49-III du Code du Travail ) :
Ils sont effectués à la demande du médecin du travail lorsqu'il le juge nécessaire. Certains examens complémentaires sont obligatoires en fonction du type de tâche effectuée.

- Les visites médicales ponctuelles :
- à la demande de l'employeur,
- à la demande du salarié,
- à la demande du médecin du travail.

CAS PARTICULIERS :

1 / Les visites médicales peuvent se dérouler au seil même de l'entreprise à condition que celle-ci soit pourvue d'un cabinet médical agréé par notre médecin du travail et l'Inspection du Travail.

2 / Lorsqu'un salarié a plusieurs employeurs, il faut en informer le médecin du travail. Il fera alors une visite en fonction des postes qu'il occupe et pourra délivrer une fiche d'aptitude pour les différents employeurs.