Consultez la Directive Européenne 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 06 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition sonore des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Parue au Journal Officiel n° L 042 du 15/02/2003, p. 0038 - 0044.

[ EN RESUME ]
1° Les seuils qui étaient définis à 85 et 90 dBA sont abaissés de 5 dBA.
2° Une valeur limite d'exposition à 87 dBA, tenant compte de la protection individuelle, est instaurée.

En détail...

Les employeurs ont pour obligation la détermination et l'évaluation des risques.
En matière de risque bruit, l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
L'évaluation et les mesures sont effectuées " par des services compétents ".

> Eléments importants lors de l'évaluation:

* niveau, type et durée d'exposition au bruit ;

* présence de bruits impulsifs ;

* existence de signaux sonores de danger ;

* données fournies par les fabricants de machines en matière d'émission de niveaux sonores ;

* caractéristiques d'atténuation des équipements de protection individuelle.

Il est bien évident que la réduction du risque bruit, comme de tout autre risque, se base sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

> En matière de bruit, cela signifie:

1° réduction de l'exposition par un changement des méthodes de travail ;

2° choix adapté de machines et équipements, émettant le moins de bruit possible ;

3° conception et agencement des locaux et des postes de travail en tenant compte du risque bruit ;

4° information et formation des opérateurs ;

5° mise en place des mesures de protection collective (écrans antibruit, capotages, isolation des machines,…) ;

6° prévision d'une maintenance adaptée.

Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action

> valeurs limites d'exposition :
la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur
Lex,8h = 87 dBA

> valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action :
Lex,8h = 85 dBA

> valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action :
Lex,d = 80 dBA

L'évaluation des résultats des mesures prend en compte l'incertitude de mesure déterminée conformément aux pratiques de la métrologie.

Dispositions

> Lorsque l'exposition au bruit dépasse 80 dBA:

* l'employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs ;

* l'employeur veille à ce que les travailleurs exposés, et/ou leurs représentants, reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l'exposition au bruit ;

* un examen audiométrique préventif est offert aux travailleurs.

> Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un travailleur souffre d'une altération identifiable de l'ouïe

un médecin, ou un spécialiste si le médecin le juge nécessaire, évalue si cette altération est susceptible de résulter d'une exposition au bruit sur le lieu de travail.

Si tel est le cas :

* le travailleur est informé du résultat qui le concerne personnellement ;

* l'employeur tient compte de l'avis du spécialiste de la médecine du travail ou de toute autre personne dûment qualifiée ou de l'autorité compétente pour la mise en œuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre poste de comportant plus de risque d'exposition;

* l'employeur organise une surveillance systématique de la santé et prend des mesures pour que soit réexaminé l'état de santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable.

Les protecteurs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
L'employeur s'efforce de faire respecter le port des protecteurs auditifs.

N'oubliez pas que votre médecin du travail suit la santé de vos salariés et connaît les conditions de travail et les risques professionnels de vos métiers. Il peut donc vous apporter des informations ou des conseils dans votre démarche.

LIENS EXTERNES

A consulter :

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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