L’article R. 4224-14 et R. 4224-23 du Code du Travail prévoit : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. » « Le matériel doit faire l’objet d’une signalisation. »

Article L-4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4224-16 : « En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. »

Le médecin du travail ne peut prescrire de soins ou de médicaments que dans le cadre où «il se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé ».

Le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des salariés, est le seul compétent pour définir les modalités d’intervention adaptées aux risques de l’entreprise.

1- Mise à disposition des trousses de secours dans les petites entreprises dont le contenu est défini avec l’aide du médecin du travail.

* Désigner un responsable de la trousse de secours.

* Vérifier régulièrement les dates de péremption des produits.

* Utiliser des gants à usage unique pour tout soin comportant un contact avec le sang ou un produit biologique.

* La trousse de secours ne doit pas contenir de médicaments (engage la responsabilité de l’employeur).

2- Cas où l’entreprise a un sauveteur secouriste du travail :

Article R. 4224-15 du Code du Travail : « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »

Art R. 4224-16 : « En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. »

La formation des Sauveteurs Secouristes du Travail est dispensée par un organisme de formation agréé par la CRAM, et financée par l’entreprise sur son budget de la formation continue.
La formation du SST doit être renouvelée tous les ans (recyclage obligatoire).

3- Cas où l’entreprise a un infirmier du travail :

Article R. 4623-51 du Code du Travail : « Les établissements industriels de 200 à 800 salariés emploient au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Les autres établissements de 500 à 1 000 salariés emploient au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.»

Article R. 4623-52 du Code du Travail : « Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est recruté si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande. Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail. »

En fonction des risques spécifiques liés à l'activité de votre entreprise, le contenu de la trousse peut-être éventuellement complété par:

* Une pommade pour les brûlures superficielles et peu étendues.
* Ouate hémostatique pour les saignements de nez et petites plaies superficielles.
* Pommade pour les contusions.
* Masque Bouche à Bouche.
* Couverture isotherme ou de survie.
* Coussin hémostatique d’urgence.
* Doigtiers de protection.
* Produit de rinçage pour les yeux (en dosettes à usage unique).
* Kit "membre sectionné" pour section de doigt ou de main.

Télécharger la liste indicative du contenu de la trousse de secours et la liste des numéros d'urgence au format .pdf