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Les obligations employeur Convertir en PDF Version imprimable Votre e-mail
28-01-2008

Employeurs, quelles sont vos responsabilités ?

Chefs d'entreprises, attention, vous êtes responsables de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise.
Depuis 1946, l'adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation faite à tous les employeurs : Art D. 4622-22 du code du travail.
En 2001, la responsabilité des employeurs s'est accrue : décret n° 2001-1 1016.
Le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité et de résultats : Art. L. 4121 du code du travail.

L'employeur doit veiller :
- à ce que tous les salariés se rendent à la visite médicale,
- à établir le Document Unique d'évaluation des risques,
- à déclarer ses salariés soumis à une surveillance médicale renforcée,
- à définir une politique de prévention des risques basée sur l'évaluation constante des risques professionnels liés aux activités de son entreprise.

En savoir plus sur le Document Unique...

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels : C'est une obligation datant du décret du 05 novembre 2001. Quelque soit le nombre des salariés, tout chef d'entreprise doit identifier ses risques et les transcrire, en collaboration avec ses salariés, dans un document unique qui doit être réactualisé à chaque évolution de l'activité et au moins une fois par an. les actions de prévention devront être décidées en fonction des conclusions de ce document.

En savoir plus sur la Surveillance Médicale Renforcée...

L'employeur est dans l'obligation de déclarer à son Service de Santé au Travail les salariés nécessitant une SMR. Cela concerne les salariés dont le travail comporte des risques particuliers déterminés par la législation ainsi que les salariés en situation particulière : handicap, grossesse, jeunes de moins de 18 ans...
Ces salariés sont soumis à une surveillance médicale au moins une fois par an. Le médecin du travail juge de la nature et de la fréquence des examens.

Etes vous sûrs de connaître les risques de votre métier ?

L'activité de votre entreprise rend peut-être nécessaire une Surveillance Médicale Renforcée de vos salariés.
Pour le savoir, faîtes appel à votre médecin du travail, il établira le meilleur diagnostic.

 

Dernière mise à jour : ( 05-02-2009 )