Liens web

• Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003

• La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 prévoit que les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, à un intervenant en prévention des risques professionnels. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

• Directive cadre européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989

• http://www.travail-solidarité.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_bilan_pluridisciplinarité_dec_07.pdf

• Textes réglementant l’activité des IPRP Art. R. 4623-26 à 43 du code du Travail

• Le décret n°2003-546 du 24 juin 2003 précise les conditions de recours à cet intervenant, l'IPRP.

• L'arrêté du 24 décembre 2003 prévoit les modalités d’habilitation de l’intervenant en prévention des risques professionnels. Il est paru au JO du 31 décembre 2003 (texte n°29 consultable sur le site legifrance.gouv.fr).

• La Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 précise la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Circulaire à télécharger.

• La définition de la fonction d'IPRP fournie par le guide officiel des IPRP.

• Le site officiel du réseau des IPRP et IST en service de santé au travail.

• Ce dossier du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la Ville fait le point sur la santé et la sécurité au travail. Vous y trouverez des informations sur la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.

• Espace réservé au personnel du GIMS.