La surveillance médicale renforcée | La surveillance médicale renforcée |
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| 28-01-2008 | |
Quels sont les salariés soumis à une Surveillance médicale renforcée ?Aux termes des articles R.4624-19 et R.4624-20 du code du travail, et afin de protéger certaines catégories de salariés, le médecin du travail exerce une Surveillance Médicale Renforcée pour : 1- Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains mode de travail ou par arrêtés ministériels. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation. 2- la Surveillance Médicale Renforcée s'applique pour : Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an (Art. R.4624-17 ). Toutefois, le médecin du travail juge de la fréquence et de la nature des examens à effectuer dans le cadre de cette surveillance renforcée mais ne peut en aucun cas porter la périodicité de l'examen médical à une fréquence supérieure à 12 mois ou à celle prévue par des décrets spéciaux. A T T E N T I O N ! Liste des travaux et risques faisant l'objet de décrets spéciaux : Liste des travaux fixés dans l'arrêté du 11 juillet 1977 impliquant une Surveillance Médicale Renforcée : Art. 1 : Pour les travaux énumérés au présent article, les médecins chargés de la surveillance du personnel effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux consacreront à cette surveillance un temps calculé sur la base d'une heure par mois pour 10 salariés : 1 / Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants : Fluor et ses composés Chlore Brome Iode Phosphore et composés, notamment des esters phosphoriques, pyrophoriques, thiphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore Arsenic et ses composés Sulfure de carbone Oxychlorure de carbone Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées Bioxyde de manganèses Plomb et ses composés Mercure et ses composés Glucine et ses sels Benzène et homologues Phenols et naphtols Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés Brais, goudrons et huiles minérales rayons X et substances radioactives 2/ Les travaux suivants : Application des peintures et vernis par pulvérisation Travaux effectués dans l'air comprimé Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations Travaux effectués dans les égouts Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage Manipulation, chargement, déchargements, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés et des déchets de tannerie chaulés Collecte et traitement des ordures Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et des verreries Travaux effectués dans les chambres frigorifiques Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise ( à l'exclusion des mines, minières et carrières ) Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle Travaux exposant au cadmium et composés Travaux exposant aux poussières de fer Travaux exposant aux substance hormonales Travaux exposant aux poussières de métaux durs ( tantale, titane, tungstène et vanadium ) Travaux exposant aux poussières d'antimoine Travaux exposant aux poussières de bois Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie Travaux d'opérateur sur standars téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires Travaux exposant à un niveau de bruit supérier à 85 décibels. Art. 2 : Les Dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés s'ils s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. Art.3 : Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énuméré ci-dessus ; la surveillance médicale spéciale peut-être dispensé par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail, du CE ou de la commission de contrôle.
Liens externes : "La surveillance médicale renforcée" article d'Annie CHAPOUTHIER, Travail & Sécurité Magazine. Octobre 2006 pages 50-51. Fiche SMR du site Bossons-fute. Législation : SMR, document issu de UVMT, site de formation et d'information en médecine du travail. |
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| Dernière mise à jour : ( 22-03-2011 ) |